Permis d'aménager n° PA 03145118R0005 à Revel

Permis d'aménager

N° PA 03145118R0005

Ville de Revel · 31250

Bénéficiaire

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Adresse du terrain

CH DE LA POMME REVEL 31250

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 590 · ZX 591

Superficie du terrain

99713 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationCC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

SIRET24310056700011

SIREN243100567

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRevel (31451)

Code postal31250

AdresseCH DE LA POMME REVEL 31250

ParcellesZX 590 · ZX 591

Superficie terrain99713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.