Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145118R0020
Ville de Revel · 31250
Bénéficiaire
COMMUNE DE REVEL
Adresse du terrain
CH DE LA PERGUE REVEL 31250
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 233
Superficie du terrain
2950 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REVEL
SIRET21310451600017
SIREN213104516
Code postal31250
LocalitéREVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRevel (31451)
Code postal31250
AdresseCH DE LA PERGUE REVEL 31250
ParcellesAH 233
Superficie terrain2950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant305 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.