Déclaration préalable de travaux n° DP 03145116R0066 à Revel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145116R0066

Ville de Revel · 31250

Bénéficiaire

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Adresse du terrain

4 AV ALEXANDRE MONOURY REVEL 31250

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 54

Superficie du terrain

1041 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

SIRET24310056700011

SIREN243100567

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRevel (31451)

Code postal31250

Adresse4 AV ALEXANDRE MONOURY REVEL 31250

ParcellesAD 54

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant639 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant639 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.