Déclaration préalable de travaux n° DP 03145116R0020 à Revel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145116R0020

Ville de Revel · 31250

Bénéficiaire

COMMUNE DE REVEL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier31/03/2016

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REVEL

SIRET21310451600017

SIREN213104516

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRevel (31451)

Code postal31250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.