Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145113R0028
Ville de Revel · 31250
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE EN MOUSQUETTE
Adresse du terrain
72 AV DE CASTRES REVEL 31250
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37
Superficie du terrain
386 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE EN MOUSQUETTE
SIREN411788581
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRevel (31451)
Code postal31250
Adresse72 AV DE CASTRES REVEL 31250
ParcellesAC 37
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface commerce avant150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.