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Permis de construire
N° PC 03145112V0093
Ville de Revel · 31250
Bénéficiaire
OGEC ECOLE LA PROVIDENCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE BEAUSEJOUR REVEL 31250
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 352 · AM 417 · AM 479
Superficie du terrain
7593 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE LA PROVIDENCE
SIRET77683719700032
SIREN776837197
Code postal31250
LocalitéREVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRevel (31451)
Code postal31250
AdresseCHEMIN DE BEAUSEJOUR REVEL 31250
ParcellesAM 352 · AM 417 · AM 479
Superficie terrain7593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3016 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux transformée1508 m²
Surface commerce avant1508 m²
Surface publique avant1508 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.