Permis de construire n° PC 02152316B0003 à Reulle-Vergy

Permis de construire

N° PC 02152316B0003

Ville de Reulle-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA PETITE SOURCE LOTISSEMENT LE BOIS DE LA REINE REULLE-VERGY 21220

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 138

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneReulle-Vergy (21523)

Code postal21220

Adresse6 RUE DE LA PETITE SOURCE LOTISSEMENT LE BOIS DE LA REINE REULLE-VERGY 21220

ParcellesZD 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée188 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.