Permis de construire n° PC 02152316B0001 à Reulle-Vergy

Permis de construire

N° PC 02152316B0001

Ville de Reulle-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA SOURCE REULLE-VERGY 21220

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

Code postal21420

LocalitéPERNAND-VERGELESSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneReulle-Vergy (21523)

Code postal21220

Adresse7 RUE DE LA SOURCE REULLE-VERGY 21220

ParcellesZD 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.