Permis de construire n° PC 02152314B0002 à Reulle-Vergy

Permis de construire

N° PC 02152314B0002

Ville de Reulle-Vergy · 21220

Bénéficiaire

SCI COMBE DE CURTIL

Adresse du terrain

3 RTE DE CURTIL REULLE-VERGY 21220

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 107

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI COMBE DE CURTIL

SIRET51121143500017

SIREN511211435

Code postal21600

LocalitéLONGVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneReulle-Vergy (21523)

Code postal21220

Adresse3 RTE DE CURTIL REULLE-VERGY 21220

ParcellesAB 107

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant11 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.