Permis de construire
N° PC 02152314B0002
Ville de Reulle-Vergy · 21220
Bénéficiaire
SCI COMBE DE CURTIL
Adresse du terrain
3 RTE DE CURTIL REULLE-VERGY 21220
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI COMBE DE CURTIL
SIRET51121143500017
SIREN511211435
Code postal21600
LocalitéLONGVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneReulle-Vergy (21523)
Code postal21220
Adresse3 RTE DE CURTIL REULLE-VERGY 21220
ParcellesAB 107
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant11 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.