Déclaration préalable de travaux n° DP 00264515S0003 à Reuilly-Sauvigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00264515S0003

Ville de Reuilly-Sauvigny · 02850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE D EPERNAY LES CLOTAIS REUILLY-SAUVIGNY 02850

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 92 · ZE 91

Superficie du terrain

947 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

Code postal02850

LocalitéREUILLY-SAUVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneReuilly-Sauvigny (02645)

Code postal02850

Adresse3 RUE D EPERNAY LES CLOTAIS REUILLY-SAUVIGNY 02850

ParcellesZE 92 · ZE 91

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.