Déclaration préalable de travaux n° DP 00264513S0003 à Reuilly-Sauvigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00264513S0003

Ville de Reuilly-Sauvigny · 02850

Bénéficiaire

COMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY

Adresse du terrain

RUE DU BAC REUILLY-SAUVIGNY 02850

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY

SIRET21020620700016

SIREN210206207

Code postal02850

LocalitéREUILLY-SAUVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneReuilly-Sauvigny (02645)

Code postal02850

AdresseRUE DU BAC REUILLY-SAUVIGNY 02850

ParcellesB 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.