Permis de construire
N° PC 02548922N0003
Ville de Reugney · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU D EAU REUGNEY 25330
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 110 · WB 111
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/09/2022
Ouverture du chantier09/09/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneReugney (25489)
Code postal25330
Adresse2 RUE DU CHATEAU D EAU REUGNEY 25330
ParcellesWB 110 · WB 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.