Permis de construire n° PC 02548924N0001 à Reugney

Permis de construire

N° PC 02548924N0001

Ville de Reugney · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE REUGNEY

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE REUGNEY 25330

Date d'autorisation

14/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1502 · A 1573 · A 1574

Superficie du terrain

3589 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REUGNEY

SIRET21250489800017

SIREN212504898

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneReugney (25489)

Code postal25330

Adresse19 GRANDE RUE REUGNEY 25330

ParcellesA 1502 · A 1573 · A 1574

Superficie terrain3589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant214 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.