Permis de construire n° PC 02548923N0002 à Reugney

Permis de construire

N° PC 02548923N0002

Ville de Reugney · 25330

Bénéficiaire

GAEC DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

ROUTE DE BOLANDOZ RD N_32 REUGNEY 25330

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 22 · WA 23

Superficie du terrain

11962 m²

Surface locaux créée

1118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/05/2023

Ouverture du chantier01/07/2023

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD

SIRET35285759300029

SIREN352857593

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneReugney (25489)

Code postal25330

AdresseROUTE DE BOLANDOZ RD N_32 REUGNEY 25330

ParcellesWA 22 · WA 23

Superficie terrain11962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée1118 m²

Surface locaux démolie700 m²

Surface agricole avant1850 m²

Surface agricole créée1118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.