Permis de construire n° PC 02548914N0002 à Reugney

Permis de construire

N° PC 02548914N0002

Ville de Reugney · 25330

Bénéficiaire

GAEC DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

3 RTE DE BOLANDOZ REUGNEY 25330

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 23 · WA 22

Superficie du terrain

11962 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier20/03/2015

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD

SIRET35285759300029

SIREN352857593

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneReugney (25489)

Code postal25330

Adresse3 RTE DE BOLANDOZ REUGNEY 25330

ParcellesWA 23 · WA 22

Superficie terrain11962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1321 m²

Surface locaux créée590 m²

Surface agricole avant1321 m²

Surface agricole créée590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.