Permis de construire
N° PC 02548914N0002
Ville de Reugney · 25330
Bénéficiaire
GAEC DE BEAUREGARD
Adresse du terrain
3 RTE DE BOLANDOZ REUGNEY 25330
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 23 · WA 22
Superficie du terrain
11962 m²
Surface locaux créée
590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/03/2015
Ouverture du chantier20/03/2015
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD
SIRET35285759300029
SIREN352857593
Code postal25330
LocalitéREUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneReugney (25489)
Code postal25330
Adresse3 RTE DE BOLANDOZ REUGNEY 25330
ParcellesWA 23 · WA 22
Superficie terrain11962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1321 m²
Surface locaux créée590 m²
Surface agricole avant1321 m²
Surface agricole créée590 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.