Permis de construire n° PC 02548913N0004 à Reugney

Permis de construire

N° PC 02548913N0004

Ville de Reugney · 25330

Bénéficiaire

GAEC DE L'AURORE

Adresse du terrain

CHEM DE TERRES CHAILLEY RAIN DE ROUGEUX REUGNEY 25330

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 66

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2029 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier21/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'AURORE

SIRET31557823700028

SIREN315578237

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneReugney (25489)

Code postal25330

AdresseCHEM DE TERRES CHAILLEY RAIN DE ROUGEUX REUGNEY 25330

ParcellesWB 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6047 m²

Surface locaux créée2029 m²

Surface locaux démolie2502 m²

Surface agricole avant6047 m²

Surface agricole créée2029 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.