Permis de construire n° PC 02548913N0003 à Reugney

Permis de construire

N° PC 02548913N0003

Ville de Reugney · 25330

Bénéficiaire

GAEC DE L'AURORE

Adresse du terrain

RAIN ROUGUEUX REUGNEY 25330

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 68 · WB 66 · WB 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'AURORE

SIRET31557823700028

SIREN315578237

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneReugney (25489)

Code postal25330

AdresseRAIN ROUGUEUX REUGNEY 25330

ParcellesWB 68 · WB 66 · WB 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface agricole créée133 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.