Permis d'aménager
N° PA 04316214Y0001
Ville de Retournac · 43130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Adresse du terrain
LA SAUSSE RETOURNAC 43130
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 128 · AR 129 · AR 130
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIRET24430101600014
SIREN244301016
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneRetournac (43162)
Code postal43130
AdresseLA SAUSSE RETOURNAC 43130
ParcellesAR 128 · AR 129 · AR 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.