Permis de construire n° PC 0283142100004 à Ressuintes

Permis de construire

N° PC 0283142100004

Ville de Ressuintes · 28340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D24-1 LES SANDIERES LES RESSUINTES 28340

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

5751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal95240

LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneRessuintes (28314)

Code postal28340

AdresseD24-1 LES SANDIERES LES RESSUINTES 28340

ParcellesZA 66

Superficie terrain5751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée296 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.