Permis d'aménager
N° PA 06053324T0002
Ville de Ressons-sur-Matz · 60490
Bénéficiaire
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Adresse du terrain
RUE DE BAYENCOURT RESSONS-SUR-MATZ 60490
Date d'autorisation
21/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2943
Superficie du terrain
3038 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
SIRET21600527200010
SIREN216005272
Code postal60490
LocalitéRESSONS SUR MATZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRessons-sur-Matz (60533)
Code postal60490
AdresseRUE DE BAYENCOURT RESSONS-SUR-MATZ 60490
ParcellesB 2943
Superficie terrain3038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.