Déclaration préalable de travaux n° DP 06053324T0002 à Ressons-sur-Matz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06053324T0002

Ville de Ressons-sur-Matz · 60490

Bénéficiaire

SCI FENAILLE

Adresse du terrain

59 RUE GEORGES LATAPIE RESSONS-SUR-MATZ 60490

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 495

Superficie du terrain

371 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FENAILLE

SIRET89930877900011

SIREN899308779

Code postal60490

LocalitéORVILLERS SOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRessons-sur-Matz (60533)

Code postal60490

Adresse59 RUE GEORGES LATAPIE RESSONS-SUR-MATZ 60490

ParcellesB 495

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.