Déclaration préalable de travaux n° DP 06053323T0015 à Ressons-sur-Matz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06053323T0015

Ville de Ressons-sur-Matz · 60490

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

LE CHEMIN DE MONTDIDIER RESSONS-SUR-MATZ 60490

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 260

Superficie du terrain

3108 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRessons-sur-Matz (60533)

Code postal60490

AdresseLE CHEMIN DE MONTDIDIER RESSONS-SUR-MATZ 60490

ParcellesZC 260

Superficie terrain3108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.