Permis de construire n° PC 07044413O0001 à La Résie-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 07044413O0001

Ville de La Résie-Saint-Martin · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RESIE SAINT MARTIN

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 753 · A 752 · A 751

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RESIE SAINT MARTIN

SIRET21700444900013

SIREN217004449

Code postal70140

LocalitéLA RESIE-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Résie-Saint-Martin (70444)

Code postal70140

AdresseRUE DE LA MAIRIE LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140

ParcellesA 753 · A 752 · A 751

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant109 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.