Permis de construire n° PC 07044421O0003 à La Résie-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 07044421O0003

Ville de La Résie-Saint-Martin · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU GATY DERRIERE LES VERGERS LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96

Superficie du terrain

2060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier03/12/2021

Achèvement des travaux03/11/2022

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Résie-Saint-Martin (70444)

Code postal70140

AdresseROUTE DU GATY DERRIERE LES VERGERS LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140

ParcellesZA 96

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.