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Permis de construire
N° PC 07044421O0002
Ville de La Résie-Saint-Martin · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CORVEE DE CITEY LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7A
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Résie-Saint-Martin (70444)
Code postal70140
AdresseRUE DE LA CORVEE DE CITEY LA RESIE-SAINT-MARTIN 70140
ParcellesZB 7A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.