Permis de construire n° PC 07044413O0004 à La Résie-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 07044413O0004

Ville de La Résie-Saint-Martin · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU GATY LA RAÃÂAÃÂ©SIE-SAINT-MARTIN 70140

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 68

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/05/2015

Date d'autorisation19/02/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

Achèvement des travaux29/05/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVENAÃÂAÃÂšRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Résie-Saint-Martin (70444)

Code postal70140

AdresseRTE DU GATY LA RAÃÂAÃÂ©SIE-SAINT-MARTIN 70140

ParcellesZA 68

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.