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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219718U2009
Ville de Réquista · 12170
Bénéficiaire
GAEC DE PASREGART
Adresse du terrain
L HOPITAL BELLEGARDE REQUISTA 12170
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 88
Superficie du terrain
11280 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PASREGART
SIRET47997007100011
SIREN479970071
Code postal12170
LocalitéREQUISTA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRéquista (12197)
Code postal12170
AdresseL HOPITAL BELLEGARDE REQUISTA 12170
ParcellesI 88
Superficie terrain11280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant827 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.