Déclaration préalable de travaux
N° DP 09008419A0001
Ville de Reppe · 90150
Bénéficiaire
EARL LE BIAU POTAGER
Adresse du terrain
51BIS GRANDE RUE PRE DU BOEUF REPPE 90150
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LE BIAU POTAGER
SIRET42285194900020
SIREN422851949
Code postal90150
LocalitéREPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneReppe (90084)
Code postal90150
Adresse51BIS GRANDE RUE PRE DU BOEUF REPPE 90150
ParcellesZA 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2000 m²
Surface agricole créée2000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.