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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09008425A0012
Ville de Reppe · 90150
Bénéficiaire
COMMUNE DE REPPE
Adresse du terrain
1 PLACE DE L EGLISE REPPE 90150
Date d'autorisation
05/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 23
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REPPE
SIRET21900084100011
SIREN219000841
Code postal90150
LocalitéREPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneReppe (90084)
Code postal90150
Adresse1 PLACE DE L EGLISE REPPE 90150
ParcellesC 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.