Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422113C0010
Ville de Le Reposoir · 74950
Bénéficiaire
SCI SEIGNEURIC
Adresse du terrain
MALATRAIT LE REPOSOIR 74950
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1086 · 0A 1096 · 0A 1097
Superficie du terrain
30679 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SEIGNEURIC
SIRET52901034000014
SIREN529010340
Code postal74950
LocalitéLE REPOSOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Reposoir (74221)
Code postal74950
AdresseMALATRAIT LE REPOSOIR 74950
Parcelles0A 1086 · 0A 1096 · 0A 1097
Superficie terrain30679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface commerce avant309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.