Déclaration préalable de travaux n° DP 07422113C0010 à Le Reposoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422113C0010

Ville de Le Reposoir · 74950

Bénéficiaire

SCI SEIGNEURIC

Adresse du terrain

MALATRAIT LE REPOSOIR 74950

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1086 · 0A 1096 · 0A 1097

Superficie du terrain

30679 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SEIGNEURIC

SIRET52901034000014

SIREN529010340

Code postal74950

LocalitéLE REPOSOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Reposoir (74221)

Code postal74950

AdresseMALATRAIT LE REPOSOIR 74950

Parcelles0A 1086 · 0A 1096 · 0A 1097

Superficie terrain30679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²

Surface commerce avant309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.