Permis de démolir
N° PD 00132014D0002
Ville de Replonges · 01620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Adresse du terrain
HAMEAU DU CREUX REPLONGES 01750
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 777 · B 776
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIRET24010081800014
SIREN240100818
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneReplonges (01320)
Code postal01620
AdresseHAMEAU DU CREUX REPLONGES 01750
ParcellesB 777 · B 776
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.