Permis d'aménager
N° PA 03145021T0001
Ville de Renneville · 31290
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
LES GRAVES RENNEVILLE 31290
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1089 · B 1090 · B 1091
Superficie du terrain
7846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRenneville (31450)
Code postal31290
AdresseLES GRAVES RENNEVILLE 31290
ParcellesB 1089 · B 1090 · B 1091
Superficie terrain7846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.