Permis de construire
N° PC 03145021T0025
Ville de Renneville · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE PASSELIS RENNEVILLE 31290
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 840 · B 300
Superficie du terrain
19113 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéRENNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRenneville (31450)
Code postal31290
AdresseCH DE PASSELIS RENNEVILLE 31290
ParcellesB 840 · B 300
Superficie terrain19113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.