Déclaration préalable de travaux n° DP 0352381300478 à Rennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0352381300478

Ville de Rennes · 35000-35200-35700

Bénéficiaire

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Adresse du terrain

6 AVENU DU HAUT SANCE RENNES 35000

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KO 344 · KO 346

Superficie du terrain

39353 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

Ouverture du chantier05/01/2014

Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

DénominationASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIRET30059912300019

SIREN300599123

Code postal93108

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneRennes (35238)

Code postal35000-35200-35700

Adresse6 AVENU DU HAUT SANCE RENNES 35000

ParcellesKO 344 · KO 346

Superficie terrain39353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.