Permis de construire
N° PC 02548820C0001
Ville de Rennes-sur-Loue · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RENNES-SUR-LOUE 25440
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 75
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/03/2020
Ouverture du chantier11/03/2020

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéRENNES-SUR-LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRennes-sur-Loue (25488)
Code postal25440
AdresseRENNES-SUR-LOUE 25440
ParcellesZD 75
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.