Déclaration préalable de travaux n° DP 02548818C0003 à Rennes-sur-Loue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02548818C0003

Ville de Rennes-sur-Loue · 25440

Bénéficiaire

CHEZ CLAUDINE - AU CAMPING DE LA FERME

Adresse du terrain

PLACE DU VILLAGE RENNES-SUR-LOUE 25440

Date d'autorisation

09/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 77 · ZD 79

Superficie du terrain

16992 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/06/2018

👤Demandeur

DénominationCHEZ CLAUDINE - AU CAMPING DE LA FERME

SIRET53212108400018

SIREN532121084

Code postal25440

LocalitéRENNES-SUR-LOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRennes-sur-Loue (25488)

Code postal25440

AdressePLACE DU VILLAGE RENNES-SUR-LOUE 25440

ParcellesZD 77 · ZD 79

Superficie terrain16992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.