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Permis de construire
N° PC 02548813C0002
Ville de Rennes-sur-Loue · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BY RENNES-SUR-LOUE 25440
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
14130 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéRENNES-SUR-LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRennes-sur-Loue (25488)
Code postal25440
AdresseRTE DE BY RENNES-SUR-LOUE 25440
ParcellesZB 49
Superficie terrain14130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1730 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface agricole avant1730 m²
Surface agricole créée126 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.