Déclaration préalable de travaux n° DP 01131020H0009 à Rennes-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01131020H0009

Ville de Rennes-les-Bains · 11190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RTE DE MONTFERRAND LAS HIEROS RENNES-LES-BAINS 11190

Date d'autorisation

05/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 33 · B 34 · B 35

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/12/2020

👤Demandeur

Code postal11190

LocalitéRENNES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRennes-les-Bains (11310)

Code postal11190

Adresse20 RTE DE MONTFERRAND LAS HIEROS RENNES-LES-BAINS 11190

ParcellesB 33 · B 34 · B 35

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.