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Permis de construire
N° PC 01131014H0001
Ville de Rennes-les-Bains · 11190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE MONTFERRAND RENNES-LES-BAINS 11190
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 611 · D 609
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier22/05/2015

👤Demandeur

Code postal11190
LocalitéRENNES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRennes-les-Bains (11310)
Code postal11190
AdresseHAMEAU DE MONTFERRAND RENNES-LES-BAINS 11190
ParcellesD 611 · D 609
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo23 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.