Permis d'aménager n° PA 01130919H0001 à Rennes-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 01130919H0001

Ville de Rennes-le-Château · 11190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

Adresse du terrain

RENNES-LE-CHATEAU 11190

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 8 · OA 10 · OA 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

SIRET21110309800011

SIREN211103098

Code postal11190

LocalitéRENNES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRennes-le-Château (11309)

Code postal11190

AdresseRENNES-LE-CHATEAU 11190

ParcellesOA 8 · OA 10 · OA 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.