Déclaration préalable de travaux n° DP 0113092400003 à Rennes-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0113092400003

Ville de Rennes-le-Château · 11190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DE LA SALASSE SALLE COMMUNALE LA CAPITELLE RENNES-LE-CHATEAU 11190

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1080

Superficie du terrain

649 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

SIRET21110309800011

SIREN211103098

Code postal11190

LocalitéRENNES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRennes-le-Château (11309)

Code postal11190

AdresseRUE DE LA SALASSE SALLE COMMUNALE LA CAPITELLE RENNES-LE-CHATEAU 11190

ParcellesA 1080

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.