Déclaration préalable de travaux n° DP 01130918H0001 à Rennes-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01130918H0001

Ville de Rennes-le-Château · 11190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN A VENT RENNES-LE-CHATEAU 11190

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal11190

LocalitéRENNES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRennes-le-Château (11309)

Code postal11190

AdresseLE MOULIN A VENT RENNES-LE-CHATEAU 11190

ParcellesZ 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.