Permis de construire n° PC 01130914H0006 à Rennes-le-Château

Permis de construire

N° PC 01130914H0006

Ville de Rennes-le-Château · 11190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

Code postal11190

LocalitéRENNES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRennes-le-Château (11309)

Code postal11190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.