Déclaration préalable de travaux
N° DP 02152221S0007
Ville de Renève · 21310
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
1 RTE DE CHEUGE RENEVE 21310
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 101
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101404
SIREN130017791
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRenève (21522)
Code postal21310
Adresse1 RTE DE CHEUGE RENEVE 21310
ParcellesZK 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.