Déclaration préalable de travaux n° DP 0704421700004 à Renaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704421700004

Ville de Renaucourt · 70120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

RUE DE VOLON SUR MAISONNETTES RENAUCOURT 70120

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 35

Superficie du terrain

14900 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIRET24700062300063

SIREN247000623

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRenaucourt (70442)

Code postal70120

AdresseRUE DE VOLON SUR MAISONNETTES RENAUCOURT 70120

ParcellesZH 35

Superficie terrain14900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.