Déclaration préalable de travaux n° DP 0262642500012 à Rémuzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262642500012

Ville de Rémuzat · 26510

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMUZAT

Adresse du terrain

REMUZAT 26510

Date d'autorisation

09/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 491

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMUZAT

SIRET21260264300018

SIREN212602643

Code postal26510

LocalitéREMUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRémuzat (26264)

Code postal26510

AdresseREMUZAT 26510

ParcellesD 491

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.