Déclaration préalable de travaux n° DP 02626424N0011 à Rémuzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02626424N0011

Ville de Rémuzat · 26510

Bénéficiaire

ASS VAUTOURS EN BARONNNIES

Adresse du terrain

675 RTE DE GAP LES MOULIERES REMUZAT 26510

Date d'autorisation

25/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 436

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/12/2024

👤Demandeur

DénominationASS VAUTOURS EN BARONNNIES

SIRET39233450400017

SIREN392334504

Code postal26510

LocalitéREMUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRémuzat (26264)

Code postal26510

Adresse675 RTE DE GAP LES MOULIERES REMUZAT 26510

ParcellesB 436

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.