Déclaration préalable de travaux n° DP 02626418N0008 à Rémuzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02626418N0008

Ville de Rémuzat · 26510

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMUZAT

Adresse du terrain

QUARTIER LES FAYSSES REMUZAT 26510

Date d'autorisation

25/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 673

Superficie du terrain

3529 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/10/2018

Ouverture du chantier25/12/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMUZAT

SIRET21260264300018

SIREN212602643

Code postal26510

LocalitéREMUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRémuzat (26264)

Code postal26510

AdresseQUARTIER LES FAYSSES REMUZAT 26510

ParcellesE 673

Superficie terrain3529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.