Déclaration préalable de travaux
N° DP 02626417N0006
Ville de Rémuzat · 26510
Bénéficiaire
AB SWEET HOME
Adresse du terrain
LE VILLAGE REMUZAT 26510
Date d'autorisation
27/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 487
Superficie du terrain
102 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/05/2017

👤Demandeur

DénominationAB SWEET HOME
SIRET82917622100010
SIREN829176221
Code postal26510
LocalitéREMUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRémuzat (26264)
Code postal26510
AdresseLE VILLAGE REMUZAT 26510
ParcellesD 487
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux transformée73 m²
Surface commerce avant73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.