Permis de construire
N° PC 02626423N0001
Ville de Rémuzat · 26510
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMUZAT
Adresse du terrain
2 CALADE DE LA CURE REMUZAT 26510
Date d'autorisation
02/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 610
Superficie du terrain
1155 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMUZAT
SIRET21260264300018
SIREN212602643
Code postal26510
LocalitéREMUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRémuzat (26264)
Code postal26510
Adresse2 CALADE DE LA CURE REMUZAT 26510
ParcellesD 610
Superficie terrain1155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.